Hong Kong sort de la liste grise de l’Union Européenne

Lutter contre l’évasion fiscale

Cette décision de la Communauté Européenne signe la reconnaissance des efforts déployés par Hong Kong pour garantir que son régime d’exemption FSIE (foreign-sourced income exemption) est conforme aux exigences de l’Union et permet donc de positionner la place financière parmi les joueurs internationaux réputés. Ce 20 février, Christopher Hui, Secrétaire aux Services financiers et au Trésor, a ainsi déclaré : « En tant que centre financier international, Hong Kong a toujours soutenu la coopération internationale dans la lutte contre l'évasion fiscale transfrontalière. Notre régime FSIE affiné est entré en vigueur le 1er janvier de cette année. Nous sommes heureux de constater que l'Union européenne a reconnu nos efforts à cet égard et a retiré Hong Kong de la liste de surveillance. Hong Kong continuera de se conformer aux normes fiscales internationales tout en maintenant la compétitivité fiscale de Hong Kong. »

Réalité des flux économiques

C’est en réponse à l'inclusion de Hong Kong dans sa liste de surveillance par l'UE en 2021, que le gouvernement de Hong Kong a introduit en janvier 2023 le régime FSIE, en vertu duquel les entreprises multinationales recevant des dividendes, des intérêts et des revenus provenant de l'utilisation de propriétés intellectuelles et de la cession de sources étrangères les gains liés aux actions ou aux participations à Hong Kong doivent satisfaire à l'exigence de substance économique pour bénéficier d'une exonération fiscale. Alors que l'Union européenne actualisait ses orientations sur les régimes FSIE, le gouvernement de Hong Kong a promulgué l'ordonnance de 2023 sur les revenus intérieurs et notamment l’impôt sur les gains de cession de source étrangère pour élargir la portée des actifs liés aux gains de cession de source étrangère pour couvrir les actifs autres que les actions ou les participations.

Hong Kong, une position unique

Christopher Hui a conclu son message : « Je suis convaincu que Hong Kong continuera à maintenir son environnement commercial favorable et à renforcer son statut de centre d'affaires et de commerce international ». Hong Kong bénéficie d'avantages uniques, tels qu'un régime fiscal simple, un régime réglementaire aligné sur les principaux marchés étrangers et la libre circulation des capitaux. De plus la ville joue le rôle de porte d'entrée de la Chine vers les marchés financiers et les investisseurs mondiaux. Avec 73 des 100 plus grandes banques mondiales opérant à Hong Kong et 11 des 20 plus grands assureurs mondiaux, le chiffre d'affaires quotidien moyen des échanges en bourse en 2023 a atteint 11,8 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation d’une année sur l’autre de 20%. Avec l'augmentation de l'intérêt des investisseurs pour les échanges en yuan, le rôle clé joué par Hong Kong devrait par conséquent se confirmer dans le futur.