Le ministre de la Culture et du Tourisme Mehmet Nuri Ersoy avait déclaré, en juillet dernier, à propos des locations gérées par des particuliers sur le modèle d’Airbnb : "Nous souhaitons les encadrer en Turquie de la même manière que dans le monde, et espérons prendre des dispositions législatives d’ici la fin de l’année".
La nécessité d’une réglementation sur ces locations a également été exprimée par la Chambre de Commerce d’Antalya, l’une des destinations touristiques les plus populaires en Turquie. En septembre dernier, le président de la Chambre, Ali Bahar, a en effet déploré "le volume élevé de plaintes reçues concernant des opérations illégales" et a souligné son impact sur l’économie touristique.
Un mois plus tard, les choses semblent avancer. Le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir, a ainsi rédigé un projet de loi prévoyant des amendes pour les locations sans permis.
L’obligation d’obtenir une licence auprès du ministère de la Culture et du Tourisme
Selon la proposition de loi, les propriétaires devront obtenir une licence de "résidence de tourisme" auprès du ministère de la Culture et du Tourisme et présenter cette licence de manière à la rendre visible de l'extérieur.
Les propriétaires souhaitant louer leur bien seront soumis à certaines conditions : par exemple, les biens loués devront disposer de rapports sur les sorties de secours et devront fournir les équipements de base présents dans les hôtels (sèche-cheveux, serviettes, etc.).
Également, tous les voisins devront fournir des lettres de consentement ; en l’absence d’unanimité, la résidence ne recevra pas de permis.
Une pénalité de 1 million de TL pour ceux qui ne respecteront pas les règles
Les locataires et les propriétaires seront tenus responsables de l’application de la réglementation. Si le Parlement turc adopte cette nouvelle législation, les propriétaires ne la respectant pas seront passibles d’une amende d'1 million de livres turques. Également les locations seront mises sous scellés en cas de documents manquants.
La réglementation exigera par ailleurs que la collecte des informations d’identification des locataires soit partagée avec les forces de l'ordre, comme cela se pratique pour les hôtels. Le fait de ne pas partager les informations d’identité entraînera de fait des sanctions pour le propriétaire.
Enfin, la nouvelle réglementation prévoira très probablement une fiscalisation des revenus générés.
Ces évolutions annoncées ne semblent faire l’unanimité. Reste à savoir ce que sera le dispositif exact qui résultera de la procédure parlementaire.
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