L’immigration thaïlandaise s’assouplit sur le très controversé TM30

Après avoir fait la Une des médias et suscité de nombreuses discussions, l’application par les agents de l’immigration thaïlandaise des règles concernant le TM30 semble s’être assouplie

“Il y a beaucoup d’incompréhensions autour du TM30” commente d’emblée le Colonel Thatchapong Sarawanangkul, superintendant au bureau de l’immigration 1 à Bangkok contacté par Lepetitjournal.com. 

“Le TM30 relève de la responsabilité du propriétaire et n’a aucun lien avec les extensions ou renouvellements de visas. Dans la pratique, ce n’est pas aux étrangers de fournir le formulaire TM30, mais bien aux propriétaires” ajoute-il.  

Depuis le 25 mars, les autorités de l’immigration thaïlandaise ont décrété la mise en application stricte et généralisée sur tout le territoire de l’Immigration Act datant du 24 février 1979 (articles 37 et 38). Cette loi requiert de tout propriétaire hébergeant une personne non-thaïlandaise de signaler sa présence aux autorités compétentes dans les 24h, cela au moyen du formulaire TM30. Le texte prévoit également que, si le propriétaire n’effectue pas ledit signalement, alors c’est à l’étranger lui-même de le faire, via le formulaire TM28, à partir du moment où il quitte la province dans laquelle il était précédemment enregistré.

Cette mesure contraignante et jugée dégradante par beaucoup avait provoqué l’indignation au sein de la communauté expatriée, suscitant une pétition suivie d’une conférence tenue au Club des Correspondants Etrangers de Thaïlande (FCCT) qui a mis en évidence une grande incohérence et un manque évident de préparation et de réflexion de la part des autorités de l’immigration. 

Simplifier les démarches

Le colonel Thatchapong concède aujourd'hui que cette législation issue du contexte de la guerre froide est sans doute devenue obsolète dans celui de la Thaïlande 4.0: “à l’époque, le contexte était différent, suite aux différentes réunions que nous avons eues avec les chambres de commerce, nous avons demandé au gouvernement de revoir cette loi. Mais pour le moment, je ne peux pas encore dire si la loi va changer ou non dans les prochains mois. Aujourd’hui, ce que nous essayons de faire c’est de simplifier les démarches”.

La première simplification vient de la plateforme internet et de l’application mobile, explique le colonel. Si au mois d’août il fallait encore attendre parfois plusieurs semaines pour les propriétaires pour obtenir un identifiant et un mot de passe pour enregistrer les allées et venues de leurs locataires, cette étape est désormais automatisée et le propriétaire peut espérer y avoir accès une heure après s’être enregistré, assure-t-il. 

Ensuite, l’absence de TM30 ne bloque pas les démarches dans le cas d’un renouvellement de visa ou d’une extension selon le colonel Thatchapong : “lorsqu’un étranger vient prolonger ou renouveler son visa, nous vérifions les informations et nous avons bien entendu besoin d’une adresse, mais dans le cas où le propriétaire n’a pas rempli le TM30, nous remettons une enveloppe avec le formulaire TM30 pour que la personne qui vient faire son visa la donne à son propriétaire. Nous n’appliquons pas d’amende et cela ne bloque pas les démarches pour renouveler ou étendre le visa”. 

“Si le TM30 n’est pas rempli dans les 24h, nous n’appliquons plus l’amende, cela relève de la responsabilité des propriétaires”, ajoute le Lieutenant-colonel Tititwat Rouchanukul en poste au bureau de l’immigration de Chiang Mai. “C’est également aux propriétaires de payer l’amende en cas de manquement”. 

Pour autant, si nous avons effectivement pu constater des assouplissements dans certaines provinces, il semblerait qu'ils ne soient pas appliqués de manière uniforme. Selon Orbis, réseau de cabinets de conseil et d’accompagnement des entreprises en Asie, le reçu du TM30 est jusqu'ici systématiquement réclamé pour les demandes d’extension de visas suivants : Non-Immigrant O 'Retirement', Non-Immigrant O 'Thai spouse/child', Non-Immigrant O 'Dependent' (sauf Non-Immigrant O 'Dependent' de visa B), Non-Immigrant ED 'Student', Non-Immigrant O 'Guardian'. 

“Je m’attendais à ce que les agents de l’immigration demandent le TM30 pour les visas de travail (Non-Immigrant B, Non-Immigrant O 'Dependent' de visa B), mais ce n’est pas le cas, nous confie Édouard James conseiller en affaires chez Orbis. "Pour les autres visas, comme pour les retraités, nos clients ont en revanche dû soumettre le TM30 avec comme seul document pour prouver leur adresse, leur contrat de location. Et bien sûr, ils ont dû payer l’amende de 800 bahts. Nous avons même eu un cas où notre client a dû payer 2.000 bahts, une amende qui semble relever du caractère discrétionnaire dont jouissent les agents de l’immigration”, explique-t-il.

“Mais d’après un collaborateur ayant récemment discuté avec un officier de l’immigration, il aurait en effet été demandé aux officiers d’être plus flexible et de ne demander le TM30 qu’au cas par cas”, se réjouit Edouard James. 

Le colonel Thatchapong assure de son côté qu'il ne doit pas y avoir de différences de traitement d'un bureaux d’immigration à l'autre ni selon le type de visa. “Nous avons fait des réunions avec les différents services d’immigration de toutes les provinces pour uniformiser et simplifier l’application du TM30”.