L'Espagne présente un ensemble complexe de réglementations fiscales, distinct de la France, englobant retenues à la source, TVA, et spécificités régionales. Une compréhension approfondie est cruciale pour toute entreprise souhaitant y opérer sans heurts. Décryptage par l’expert en fiscalité et droit des affaires Christian Barbieux.
La maîtrise des particularités fiscales locales est indispensable pour éviter toute déconvenue.
Particularités fiscales : décryptage des systèmes espagnol et français
Un système de retenue à la source plus développé en Espagne
En Espagne, la retenue à la source s'applique à un grand nombre de revenus de différentes natures. Au-delà des salaires, elle concerne également les revenus des freelances, les intérêts de certains prêts, les rémunérations de non-résidents ainsi que certains baux commerciaux.
Ces déclarations demeurent obligatoires même en cas d'exonération par l'effet des conventions fiscales binationales, ou bien de certaines opérations intracommunautaires. De fait, l'entreprise assure en Espagne un rôle de percepteur des impôts, ce qui induit une grande responsabilité dans le calcul de l'impôt !
Un système de TVA différent que celui de la France
En Espagne, la procédure afin d'obtenir un numéro de TVA intracommunautaire est plus complexe qu'en France. Pour se le procurer, il est nécessaire de disposer d'un lieu de travail fixe. Afin de s'en assurer, dans une grande majorité des cas, un inspecteur de l'administration fiscale espagnole se rendra sur place.
Le remboursement de la TVA est beaucoup plus lent qu'en France, ce qui peut conduire à des difficultés de trésorerie. En effet, l'entreprise engrange de la TVA sur ses achats pendant une année. En janvier de l'année suivante, elle établit sa déclaration de TVA, qui ouvre un délai de 6 mois au fisc espagnol pour rembourser l'excédent de TVA éventuel. Si le montant est important, l'administration peut être amenée à effectuer un contrôle fiscal afin de s'assurer que les frais déduits sont bien en accord avec l'activité de la société.
Un système de déclarations plus développé en Espagne
Le fisc espagnol récolte un grand nombre d'informations à travers toutes les déclarations. Il sait qui sont les clients et les fournisseurs de chaque entreprise. De fait, en cas de contentieux avec l'administration, l'administration des impôts n'hésitera pas à se faire payer directement par vos clients, ce qui est a minima gênant. Cela se couple avec une saisie bancaire rapide. D'où l'importance d'avoir un comptabilité bien à jour et surtout d’effectuer un prévisionnel qui permettra d'éviter toute déconvenue.
Des particularités régionales importantes en Espagne
La décentralisation en Espagne est réelle et les 17 régions sont très autonomes. Certaines régions présentent des particularités fiscales. Par exemple, il n'existe pas de TVA aux Canaries ou à Ceuta et Melilla, même si une taxe similaire est en place. De la même manière, un salarié au Pays Basque ou à Barcelone n'est pas soumis aux mêmes retenues à la source.
Quels sont les principaux impôts en Espagne ?
La fiscalité des entreprises en Espagne peut se résumer en 5 impôts :
L'impôt sur les sociétés (IS)
Le taux général de l'IS espagnol est de 25 % et fait l'objet de 3 acomptes (formulaire 202) et d'une déclaration annuelle (formulaire 200).
À noter qu'une bonification, en vigueur à ce jour, existe, pendant les 24 premiers mois, avec un impôt de 15%.
L'impôt sur la valeur ajoutée (IVA)
La TVA espagnole présente 3 taux principaux :
- Le taux normal de 21 %,
- Un taux réduit de 10 % (transport et restauration notamment),
- Et un taux super réduit de 4 % (produits de première nécessité).
L'entreprise établit une déclaration trimestrielle (formulaire 303) et une déclaration annuelle récapitulative (formulaire 390).
L'impôt sur l'activité économique (IAE)
Le mode de calcul de cet impôt municipal se fait en fonction de l'implantation de l'entreprise espagnole (surface occupée, emplacement) et de l'activité exercée. Toute entreprise créée depuis moins de 2 ans ou réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires en est exonérée.
L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)
En Espagne, l'impôt sur le revenu fonctionne par prélèvement à la source. L'entreprise a la responsabilité de réaliser les calculs. L'impôt est dû dès le premier euro avec un système progressif de 6 tranches allant de 19 % à 47 %. Prélevé à la source, il se paie par mois ou par trimestre.
L'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)
Également prélevé à la source, son taux unique est de 24% et concerne les personnes résidant moins de 183 jours par an en Espagne.
Notre meilleur conseil lors d'un déploiement d'activités en Espagne est de comprendre le fonctionnement du fisc espagnol et d'anticiper ses nombreuses requêtes. Christian Barbieux accompagne ses clients et est à votre disposition pour un rendez-vous.
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