Si vous envisagez de vous installer en Espagne et de créer votre propre entreprise, il est important de comprendre les différences en matière de fiscalité, de comptabilité et d'obligations légales entre les administrations française et espagnole. Christian Barbieux est un conseiller fiscal et expert judiciaire en délits économiques et en immobilier réputé. Il nous livre ses précieux conseils.
Arriver en Espagne, c'est faire table rase avec la France quant à ses règles et à son fonctionnement.
Christian Barbieux, vous êtes conseiller fiscal et consultant en entreprises, mais aussi expert judiciaire en délits économiques et en immobilier. Comment êtes-vous arrivé en Espagne ?
Je n'avais ni vocation à vivre à Valencia ni vocation à exercer ce métier ! Étudiant en pharmacie, je suis venu en vacances chez mes parents et j’ai rencontré celle qui est aujourd'hui ma femme. N'étant pas particulièrement attaché à ma carrière en pharmacie, je suis entré en école de commerce, sans pratiquement parler la langue, puis de fil en aiguille, je me suis passionné pour le droit immobilier, et une fois passé mon diplôme, j'ai exercé comme expert immobilier près les tribunaux.
Avec plus de 2.000 rapports rédigés et de très nombreux exposés auprès des tribunaux de toute l'Espagne, j'ai ressenti le besoin d'évoluer. J'ai donc passé un master en droit des sociétés puis j’ai ensuite passé un certificat d'aptitude en droit fiscal à l'université de Salamanque. Avec les très nombreuses évolutions de la loi contre le blanchiment des capitaux, il s'est avéré nécessaire de me former plus en profondeur. Je suis donc devenu Compliance Officer et expert en délits économiques. C'est devenu ma spécialité.
Avec un tel bagage, je pense que vous êtes en mesure de donner quelques conseils à nos lecteurs qui veulent s'installer en Espagne et se mettre à leur compte ?
Oui, avec plaisir !
1- Les administrations françaises et espagnoles n'ont pratiquement rien en commun.
Et oui ! C'est la première chose dont il faut prendre conscience. Arriver en Espagne, c'est faire table rase avec la France quant à ses règles et à son fonctionnement. Les administrations espagnoles, bien que globalement très efficaces, fonctionnent différemment de la France, que ce soit pour la sécurité sociale, les impôts ou bien la justice en général. Il est fréquent d'entendre au cabinet des réflexions du type : "Mais en France, c'est pas comme ça !" . Effectivement, mais nous sommes en Espagne… C’est différent.
Trop souvent, certains expatriés se lancent dans leurs affaires avec trop peu d'informations concernant leurs obligations fiscales ou sociales.
2- Bien connaître ses obligations avant de se lancer
Trop souvent, certains expatriés se lancent dans leurs affaires avec trop peu d'informations concernant leurs obligations, qu'elles soient fiscales ou sociales, et ont ensuite de mauvaises surprises, comme des prélèvements qu'ils n'avaient pas prévu dans leur business plan ou bien tout simplement des dépenses trop élevées.
L'Espagne est très attrayante pour son climat, son mode de vie, et bien d'autres choses encore, mais possède une administration plutôt répressive (notamment la justice et les impôts). La politique du "No pasa nada", encore très répandue, appartient au passé. Mieux vaut prendre le temps de se renseigner auprès de professionnels, en prenant des notes, que ce soit des gestores, conseillers fiscaux ou avocats, et ainsi pouvoir avancer en toute sérénité.
3- Les cotisations sont obligatoires !
Il n'existe pas d'équivalent de la SAS (société par actions simplifiées, qui exonère du devoir de cotisation sociale) en Espagne. Ainsi : Création de société = paiement de cotisations sociales. À ce jour, il existe des "bonifications" qui permettent de manière échelonnée de payer moins durant une période de deux ans. Par la suite, comptez autour de 300 à 400 euros par mois.
4- La TVA et son remboursement
Sauf cas très particuliers (comme être soumis à la mensualisation), nous n'avons en Espagne qu'une seule opportunité par an pour demander le remboursement de la TVA. Cela se passe en janvier et l'administration a jusqu'au 31 juillet pour procéder sans intérêts.
5- L'information circule parfaitement entre la France et l'Espagne
Contrairement aux idées reçues, l'information entre les administrations françaises et espagnoles circule à merveille. Si vous percevez des aides sociales ou bien des indemnités de chômage, par exemple, vous devez avertir l'administration française de votre situation en Espagne avant de vous installer, et bien entendu, renoncer à vos aides à ce moment-là. Le cas échéant, vous risquez un redressement suivi de sanctions.
Merci pour ces conseils avisés ! Est-que vous avez d'autres astuces à partager pour celles et ceux qui veulent se lancer en Espagne ?
Bien sûr ! Voici encore quelques points à prendre en compte :
6- Les formalités d'inscription auprès de la sécurité sociale en Espagne
L'inscription auprès de la sécurité sociale est obligatoire en Espagne, que vous soyez salarié ou travailleur indépendant. Il est donc important de bien connaître les différentes étapes de cette procédure, notamment pour éviter les erreurs qui pourraient vous coûter cher par la suite.
7- Apprendre l'espagnol
La langue espagnole est essentielle pour réussir en Espagne, que ce soit dans la vie professionnelle ou personnelle. Il est donc important de prendre des cours de langue pour en maîtriser rapidement les bases et être capable de communiquer efficacement avec les Espagnols. Cela paraît évident, mais ce point est parfois délaissé ou remis à plus tard.
Le choix de la structure juridique de votre entreprise est un élément crucial pour réussir en Espagne.
8- Bien choisir la structure juridique de votre entreprise
Le choix de la structure juridique de votre entreprise est un élément crucial pour réussir en Espagne. Il est important de bien comprendre les différences et nuances parmi les formes juridiques proposées, telles que la société limitée, la société anonyme, la société en nom collectif, etc. Un conseiller fiscal peut vous aider à choisir la forme la plus adaptée à votre situation.
9- Connaître la culture espagnole
La culture espagnole est très différente de la culture française, et il est important de s'adapter à cette nouvelle culture pour réussir en Espagne. Dans une optique d’installation, il est essentiel de comprendre les différences culturelles et de respecter les coutumes locales pour établir de bonnes relations avec les Espagnols.
10- Se faire accompagner par des professionnels
Enfin, je recommande fortement de se faire accompagner par des professionnels tels que des conseillers fiscaux, des avocats et des experts-comptables pour éviter les erreurs coûteuses et s'assurer une croissance solide et durable en Espagne.
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