Ce que votre Consulat de France peut ou ne peut pas faire

La première mission d’un consulat est de protéger sa communauté expatriée, puis de répondre à ses besoins administratifs et de servir de relais avec nos institutions (culture, économie, défense, etc…) Les services consulaires sont au service de tous les Français, qu’ils soient expatriés ou de passage. Votre consulat est un peu à la fois votre préfecture et votre mairie. Tour d’horizon de ce que peut ou ne peut pas faire un consulat de France, par le consul de France à Singapour, André Ruche.

 

 

Mais pour mieux vous protéger, si vous êtes expatriés (séjour à Singapour ou Brunei de plus de 6 mois), il est très important de vous faire connaître. Pour cela, il vous suffit d’aller sur le site du Service public dédié (« inscription au Registre des Français établis hors de France »). Cette inscription pourra également vous faire bénéficier de tarifs préférentiels pour certains actes et vous permettre de voter sur place. Si vous êtes à Singapour ou à Brunei moins de six mois, il est très recommandé d’aller sur le site « Ariane France Diplomatie » (http://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane)

 

Un Consul exerce ses fonctions et n’a de légitimité que dans un périmètre géographique très précis. Pour la section consulaire près l’ambassade de France à Singapour, la compétence territoriale comprend la République de Singapour et le Sultanat de Brunei (Negara Brunei Darussalam).

 

A Singapour, les services consulaires comprennent les services suivants :

- Visas (pour les étrangers qui y sont soumis) ;

- Administration des Français (inscription au registre des Français établis hors de France, carte nationale d’identité, passeports) ;

- Etat civil, nationalité ;

- Bourses scolaires, action sociale.

 

 

Ce qu’un consulat de France peut faire

 

En cas de perte ou de vol de document (passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire) le consulat pourra vous procurer des attestations, sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police. Ne jamais tarder à déclarer un document perdu, une tierce personne pouvant usurper votre identité et vous mettre en grande difficulté.

 

Il pourra aussi :

- après vérification, vous délivrer un laissez-passer (ou dans des cas graves justifiés un passeport d’urgence) pour permettre votre retour en France après consultation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport).

- En cas de difficultés financières, le consul pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous assister ;

- En cas d’arrestation et d’incarcération (privation de liberté), vous pouvez demander que le consulat soit informé. Le consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera une liste d’avocats (il vous appartient toutefois de rémunérer les services de cet avocat) ;

- En cas de maladie ou d’accident, le consulat pourra vous communiquer une liste de médecins et de structures hospitalières. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge ;

- En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement) ;

- En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt ;

- Dans le cadre de votre installation, afin de créer du lien social à Singapour, le consulat peut également vous communiquer une liste d’associations constituées majoritairement de compatriotes.

 

 

Ce qu’un consulat de France ne peut pas faire 

 

- Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur ;

- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou tout autre dépense que vous engagez ;

- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie auprès du Trésor public ;

- Vous délivrer un passeport dans la minute ;

- Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération ou accélérer la procédure si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire du pays d’accueil ;

- Intervenir auprès de la police locale (ou du procureur) pour interférer dans une enquête en cours, quand bien même vous seriez en liberté (mais votre passeport retenu par les enquêteurs).

- Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance ;

- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez également la nationalité du pays dans lequel vous êtes.