La nationalité italienne par mariage et par filiation : conditions et procédures

Les questions autour de la citoyenneté sont nombreuses, concernent tous les pays du monde et ont une place prépondérante du fait des nombreux déplacements des populations, qu’ils soient forcés pour cause de guerre, liés au réchauffement climatique, à l’épuisement des ressources, etc.
Pour obtenir la nationalité italienne, deux modalités sont principalement utilisées : le mariage et la filiation (jure sanguinis).

Reconnaissance de la nationalité italienne par mariage

La loi n. 91/1992 prévoit que l’étranger marié à un citoyen italien peut acquérir la nationalité italienne sur simple demande après deux ans de résidence en Italie à partir de la date du mariage, ou après trois ans de mariage si l’intéressé réside à l’étranger. Ce délai peut être réduit de moitié, si les époux ont des enfants en commun, même s’ils ont été adoptés.
Pour y prétendre, il faut néanmoins qu’au moment de l’adoption de la nationalité les effets civils du mariage n’aient pas été dissous, annulés ou n’aient cessé.
De plus, les époux doivent conserver une vie commune durant toute la durée de leur mariage, jusqu’à la demande d’obtention de la nationalité.
A cet égard, la Cour Constitutionnelle italienne a récemment affirmé que dans l’hypothèse où l’époux italien décède avant que l’autre époux étranger obtienne la citoyenneté italienne, cette circonstance (c’est-à-dire la mort de l’époux italien) ne peut pas être considérée obstructive à la reconnaissance de la citoyenneté italienne, parce que dans ce cas, bien qu’avec la mort de l’époux les effets du mariage expirent, la fin du mariage n’est pas attribuable à une choix des époux.     

Pour ce type d’acquisition de la citoyenneté, il est nécessaire de remplir les conditions mises en vigueur par le « décret Salvini » :
-          paiement d’une contribution financière d’environ 200 euros,
-          disposer d’un certificat attestant de la bonne maîtrise de la langue (au moins un niveau B1).

Le certificat ne peut être délivré que par des entités reconnues par le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération ou par le Ministère de l’Education, des Universités et le Recherche. Si le demandeur dispose d’un diplôme délivré par une entité scolaire italienne, ce dernier pourra servir de certification de la bonne maîtrise de la langue italienne.

Reconnaissance de la nationalité italienne par filiation

L’obtention de la nationalité par le lien de filiation, droit du sang ou jure sanguinis est également prévue par la loi n. 555 du 1912, modifiée avec la loi successive n. 91 du 1992.
Selon ce principe, l’enfant né d’un père et/ou d’une mère italienne, est lui-même italien, même s’il est né à l’étranger.
Mais, si le père et/ou la mère italiens ont renoncé expressément à la citoyenneté italienne quand l’enfant était mineur, ce dernier perdra également la citoyenneté italienne. En effet, dans ce cas-là, la transmission de la nationalité italienne est considérée comme interrompue et le droit à la reconnaissance de la nationalité italienne est éteint.
En revanche, si la renonciation des parents a été formalisée une fois que l’enfant est devenu majeur ou si la naturalisation étrangère a été obtenue après le 15 août 1992, ce dernier pourra toujours demander la nationalité italienne.  
De plus, il est nécessaire de distinguer entre filiation paternelle et filiation maternelle.
Dans le premier cas, la loi italienne, déjà à partir de l’année 1912, a toujours prévu la possibilité pour le père italien de transmettre sa nationalité aux enfants en soumettant la demande auprès du Consulat italien présent dans le pays où le requérant habite.

Dans le cas de filiation maternelle, jusqu’en 1948, la mère ne pouvait pas transmettre la citoyenneté italienne à ses enfants. La raison de cette règle dérivait de deux considérations : d’une part la loi de 1912 ne reconnaissait qu’à l’homme la possibilité de transmettre la citoyenneté ; d’autre part, la femme, avec le mariage, perdait automatiquement la citoyenneté italienne, acquérant celle du mari. A l’époque en effet, l’Italie n’admettait pas la double nationalité.
C’est uniquement depuis une décision de la Cour Constitutionnelle italienne et un arrêt de la Cour de Cassation italienne, que la mère peut aujourd’hui transmettre la nationalité italienne à ses enfants.

A noter, la procédure pour obtenir la citoyenneté italienne est différente selon l’ancêtre qui doit transmettre la nationalité.
A cet égard, il faut distinguer préalablement la procédure par voie administrative (auprès du Consulat italien) et la procédure par voie judiciaire (devant le Juge).
Dans le cas de la reconnaissance de la citoyenneté par lien paternel, la procédure à adopter sera administrative. Mais, si le Consulat ne parvient pas à clore le dossier dans les deux ans à compter du dépôt de la demande ou si le Consulat atteste qu’il ne parviendra pas à conclure le dossier dans les deux ans, le requérant pourra aller devant le Juge.

Le cas de reconnaissance de la nationalité par lien maternel est plus particulier.
En effet, si la transmission pour lien maternel concerne un enfant né à partir de 1948, la procédure sera la même que pour le cas de reconnaissance par lien paternel.
Mais si la transmission pour lien maternel concerne un enfant né avant 1948, sur la base des jugements de la Cour Constitutionnelle italienne et de la Cour de Cassation italienne, la procédure à suivre sera uniquement judiciaire.

Aussi, les règles d’acquisition de la nationalité italienne (notamment relatives à la reconnaissance par jure sanguinis) présentes de nombreuses particularités. L’aide de professionnels, afin de choisir l’option la plus opportune pour son acquisition et pour être sûrs d’avoir déposé la demande correctement, reste vivement conseillée, notamment pour éviter un rejet.
Dans le cas où il est nécessaire de procéder par voie judiciaire, l’assistance d’un avocat est alors obligatoire.

Avv. Davide Lorrai
Expert en droit pénal et de l’immigration
Département français
Cabinet d’Avocats Giambrone & Partners