AUTO – PV, fourrière, excès de vitesse : les étrangers n'échappent pas aux sanctions

Circuler avec un véhicule à l'immatriculation étrangère dans un pays européen rend parfois les automobilistes moins vigilants, compte tenu de la difficulté d'être sanctionné pour des infractions mineures à l'étranger. Pourtant, votre véhicule n'échappe pas à la fourrière, ni aux contraventions depuis la mise en place cet été d'une nouvelle directive européenne. Que risque-t-on? Enquête.

(CC Comakut) 
En début d'année, encore un quart des infractions routières réalisées dans un autre pays européen restaient impunies. Mais depuis cet été, les Etats membres de l'UE ont mis en marche une directive du Parlement et du Conseil européen afin d'échanger des informations sur les conducteurs commettant des infractions sur le territoire européen. Le gouvernement espagnol va donc permettre aux autorités françaises, comme à n'importe quel autre Etat membre, "d'accéder aux registres des véhicules de la préfecture centrale du trafic routier afin d'identifier les conducteurs de véhicules immatriculés en Espagne ayant commis des infractions dans un autre Etat". Et à l'inverse, l'Etat espagnol aura accès aux informations relatives aux conducteurs de véhicules immatriculés en France (ou ailleurs) faisant l'objet d'une contravention en Espagne.

Huit types d'infractions sanctionnées, mais pas de perte de points
Si vous commettez une infraction dans un pays étranger, on peut donc vous faire parvenir un P.V. à payer, mais on ne pourra en aucun cas vous retirer des points. Les véhicules étrangers sont concernés par cette directive pour huit types d'infractions : excès de vitesse, non utilisation de la ceinture de sécurité, passage au feu rouge, conduite sous l'emprise d'alcool, conduite sous l'emprise de drogues, non port du casque de moto, circulation sur une voie interdite ou utilisation du téléphone au volant. A l'exception de ces huit cas précis, les autres infractions, comme le stationnement gênant ou interdit, ne peuvent faire l'objet d'une réclamation de paiement au conducteur étranger.
Cela est valable lorsque vous circulez de manière exceptionnelle avec votre véhicule français en Espagne par exemple. En revanche, si vous résidez en Espagne, vous êtes précisément obligé d'aller échanger votre permis de conduire contre un permis européen pour pouvoir circuler dans la Péninsule, sans quoi vous recevrez une contravention à chaque contrôle de police si cela fait plus de deux ans que vous vivez sur le territoire espagnol. Par ailleurs, si vous emménagez dans le pays avec votre véhicule français, vous avez devrez aussi changer les plaques minéralogiques.

Les Espagnols en colère, pendant que les Français profitent encore
Depuis la mise en place de la nouvelle norme, les Français sont plutôt confiants, et semblent passer entre les mailles du filet. Nombreux sont ceux qui circulent régulièrement avec un véhicule français en Espagne, et qui reconnaissent n'avoir reçu absolument aucune amende malgré plusieurs flashs de radar en Espagne. Il semblerait que la direction du trafic espagnole soit un peu lente à appliquer la nouvelle directive. De plus, seules les infractions importantes, comme un excès de vitesse relativement élevé, génèrent la recherche du conducteur étranger. Dans le sens inverse en revanche, la tendance semble être toute autre. La police française a lancé la traque aux conducteurs étrangers en infraction. Des Espagnols (et des Français avec un véhicule espagnol) ont reçu des P.V. à leur domicile espagnol de la part des autorités françaises, pour des infractions minimes, comme le fait de circuler seulement 2 kilomètres/heure au-dessus de la vitesse autorisée. Une rigueur qui provoque la colère des Espagnols (dont l'excès de vitesse est l'infraction la plus courante à l'étranger) sur les réseaux sociaux, qui s'indignent d'être considérés comme des délinquants de la route pour "un excès si léger".

Plus d'un million d'euros d'amendes non perçues
L'AEA (Automovilistas Europeos Asociados) explique que si le pays réussissait à encaisser l'ensemble des infractions constatées dans la Péninsule, les finances de l'Etat ne s'en porteraient que mieux. En effet, l'association chiffre à 5% le nombre de conducteurs étrangers qui circulent en Espagne. Entre 10 et 30% de ces conducteurs enfreindraient les normes espagnoles sur la route. Cela représente un nombre relativement faible de conducteurs, mais un manque à gagner pour les caisses de l'Etat d'un montant de près d'un million d'euros pour ce qui concerne les P.V. pour excès de vitesse.

SOS véhicule enlevé !
Si le stationnement gênant ne peut pas faire l'objet d'envoi de sanctions au conducteur d'un véhicule immatriculé à l'étranger, le véhicule mal stationné sera en revanche enlevé et envoyé à la fourrière. Il faut reconnaître que dans certaines villes espagnoles, la grue municipale est plus que rapide. Il suffit parfois de quelques minutes sur un emplacement interdit (avec un véhicule immatriculé en Espagne ou en France, peu importe) pour se faire enlever sa voiture. Vous revenez à l'endroit où vous étiez garé et là, surprise, plus de véhicule. Au mieux, un petit papier collé au sol, vous indiquant que votre véhicule a été enlevé. Que faire?
A Barcelone :
- Aller sur ce site et renseigner le numéro de plaque d'immatriculation afin de savoir dans quel parc se trouve votre véhicule.
- ou téléphoner à ce numéro : 901 51 31 51
- se rendre au dépôt municipal correspondant
- Payer l'amende correspondante (réduction si retrait rapide)
Le paiement de l'amende pour récupérer son véhicule peut se faire au guichet des dépôts, aux caisses automatiques pour les dépôts qui en sont occupées, en liquide ou en carte bancaire. Côté tarif, récupérer votre voiture vous coutera :

Pour une moto ou un scooter, il vous en coûtera :

A Madrid :
- Aller sur ce site et renseigner le numéro de plaque d'immatriculation
- ou téléphoner à ce numéro : 91 787 72 92
- se rendre au dépôt municipal correspondant
- Payer l'amende correspondante

 
Pour une moto ou un scooter, il vous en coûtera :

 
A Valence :

- Aller sur ce site et renseigner le numéro de plaque d'immatriculation afin de savoir dans quel parc se trouve votre véhicule.
- ou téléphoner à ce numéro : 96 159 72 89
- se rendre au dépôt municipal correspondant
- Payer l'amende correspondante

Pour une moto ou un scooter, il vous en coûtera :

Les prix sont variables d'une ville espagnole à l'autre. Selon les dernières études, la ville de Saragosse est celle où récupérer un véhicule enlevé vous coûtera le plus cher.

Perrine LAFFON (lepetitjournal.com ? Espagne) Mardi 24 novembre 2015
Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite !
Suivez nous sur Facebook et sur Twitter
Téléchargez notre application pour téléphone mobile viaItunes ou via Google Play