Ikamet : comment obtenir un permis de séjour touristique en Turquie ?

Toute personne étrangère qui se trouve en Turquie depuis au moins 90 jours doit faire une demande de permis de séjour (“ikamet”) afin de légaliser sa situation. Cet article s’intéressera à l’obtention d’un permis de séjour de courte durée en Turquie, dit “permis touristique” ("turistik amaçlı ikamet izni").

Le permis touristique est synonyme de permis "première et dernière solution". En effet, un étranger :

• qui n’est pas marié avec un / une Turc(que) ;
• qui ne possède pas de bien immobilier en Turquie ;
• qui ne suit pas des cours de langue turque au sein d’une institution agréée ; 
• qui n’est pas en Turquie pour se faire soigner ;
• qui ne travaille pas en Turquie sur la base d’un permis de travail... 

doit faire une demande de permis touristique.

Si l’étranger ne fait pas cette demande, il devra payer une amende pour violation de la durée du visa touristique (90 jours sur les 180 derniers jours) et risque d’être expulsé (après une longue durée). Pour les retardataires, cette amende se paye à la douane, à l’aéroport. (Si vous souhaitez avoir une idée du montant de votre amende, vous pouvez le faire en vous rendant sur CE site.) 

Attention, ne pensez pas que vous remettrez “le compteur à 0” en sortant de Turquie et en y revenant. L’Office des Étrangers ("Göç İdaresi") instaure à présent une interdiction d’entrée en Turquie aussi longue que la durée de la violation du visa touristique. Il est donc très important de sortir du pays sans attendre, et cela en payant bien sûr l’amende en question.

> La procédure pour l’obtention d’un permis touristique en Turquie

Comment faire la demande ?

La demande de permis touristique se fait sur internet d'e-ikamet. Avant de faire la demande, assurez-vous que vous avez toutes les informations et tous les documents nécessaires (v. infra). Une fois le formulaire de demande rempli, vous devrez choisir “une zone” d’Office des Étrangers, où vous devrez vous rendre pour un entretien et déposer votre dossier papier. A Istanbul il y a 4 Offices des Étrangers sur la rive européenne (Fatih, Esenyurt, Kumkapi, Besiktas), et 2 sur la rive asiatique (Pendik, Umraniye), sachant que le nombre proposé lors de votre demande peut varier d’un mois à l’autre.

L’entretien à l’Office des Étrangers

Une fois que vous avez fait votre demande, vous recevrez (en principe dans la semaine) la date de votre rendez-vous auprès de l’Office des Étrangers. Ce jour "J", vous devez vous déplacer à l’un des Offices (qui sera mentionné par mail), pour y déposer vos documents papier, suite à quoi vous recevrez une étiquette sur votre passeport (indiquant que vous avez fait une demande de permis de séjour).

Si l’officier ne vous annonce pas qu’il manque un document (ce qui arrive souvent en pratique), votre demande sera en principe acceptée, et vous recevrez votre carte de permis de séjour dans les 15 jours à votre domicile.

Les documents nécessaires pour l’obtention d’un permis touristique en Turquie

1) Un dossier de couleur “rose” (que vous trouverez en papeteries, en demandant  “pembe dosyası”) ; 

2) Une police d’assurance valable au moins pour 1 an (informations requises lors de votre demande en ligne) ; 

3) 4 photos d’identités de type “biométrique” (les photographes sauront vous orienter) ; 

4) Une preuve d’adresse légale en Turquie (un contrat de bail, une attestation d’un l’hôtel, dûment certifiée par un notaire avec la présence du bailleur lui-même) ; 

5) Une preuve bancaire indiquant que vous avez au moins 3.000 TL/mois sur votre compte (soit l’équivalent du SMIC en Turquie) pour le nombre de mois demandés ; 

6) La traduction de votre passeport certifiée par un notaire turc ;

7) La preuve de paiement des charges et frais du permis touristique – soit environ 1.500 TL par personne adulte (en 2021). Cela peut se payer sur CE site, ou bien auprès de certains bureaux fiscaux - “vergi dairesi”). 

Outre les documents mentionnés plus haut, l’officier a le droit de demander des documents supplémentaires. Si l’officier considère qu’un document est manquant, il vous rendra votre dossier et vous demandera d’y ajouter le document en question, puis de revenir le présenter à l’Office dans les 30 jours. Passé ce délai, la demande sera annulée. 

> Les erreurs à ne pas commettre lors de votre demande de permis touristique 

• Entre votre demande sur internet et l’obtention de votre carte, ne sortez pas de Turquie, sinon votre demande sera annulée ; 
• Ne faites pas votre demande sur internet avant d’être arrivé.e en Turquie ; 
• Prenez toutes les copies originales de vos documents avec vous lors du dépôt de votre dossier à l’Office des Étrangers ;
• Attention, le permis touristique vous sera délivré pour seulement un an. Ne cherchez pas à le renouveler. Pour cela il faudrait penser à “passer” à un autre type de permis ; 
• Une fois votre demande effectuée, ne changez surtout pas l’adresse email et le numéro de téléphone indiqués, car l’Office enverra les informations seulement à cette adresse email ou à ce numéro ;
• Si vous faites une demande au nom de vos enfants, assurez-vous qu’ils seront présents lors de l’entretien ; 
• Ne déposez pas plusieurs demandes de permis de séjour dans différentes villes de Turquie (faites une seule demande dans la ville où vous résidez). 

> Une fois que vous avez votre permis de séjour touristique en main… 

Une fois que vous aurez obtenu un permis de séjour, votre séjour en Turquie sera “légalisé”.

Le permis touristique est valable pour 1 an seulement. Ne vous fiez pas aux personnes qui vous promettent d’obtenir “un renouvellement” de votre permis touristique. En effet, lors de la délivrance de votre première carte de séjour, vous verrez cette phrase “le permis de séjour touristique est délivré pour 1 an seulement”. 

Une fois en possession de votre carte de résident, vous devez déclarer votre résidence (votre adresse) légale en Turquie à la municipalité où se trouve votre logement.

De même, si vous envisagez un éventuel passage à un autre type de permis de séjour dans le but de continuer à vivre en Turquie, il est conseillé d’obtenir un code pour le site internet de l'État turc “e-Devlet”. Ce site vous permet de télécharger tout type de document officiel, comme un extrait d’acte de résidence, un extrait de casier judiciaire (turc), etc… Ce code s’obtient à la poste (“PTT”). 

Bon séjour ! 

Ihsan Osman Yarsuvat, Avocat au Barreau d’Istanbul

www.yarsuvatlegal.com / ioy@yarsuvatlegal.com

Osman vous propose une rubrique juridique régulière, grâce à laquelle vous pouvez trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur vos droits en Turquie.