Alors que le Sénat avait adopté deux amendements pour accorder 45 millions d’euros supplémentaires de budget pour soutenir les bourses scolaires ainsi l’AEFE et ses établissements, la Commission Mixte Paritaire les a rejetés.
Comme annoncé sur notre site hier, le Sénat avait adopté deux amendements au deuxième projet de loi de finances rectificatif, initiés par Robert Del Picchia et co-signés très largement par l’ensemble des sénateurs des Français de l’étranger, mais pas seulement. Ces deux amendements permettaient d’augmenter le budget en faveur des Français de l’étranger avec 15 millions d'euros en faveur de l’aide à la scolarité (bourses) et 30 millions d'euros en faveur de l’AEFE pour soutenir les établissements et le réseau scolaire dans son ensemble. Réunis en Commission Mixte Paritaire, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont écarté ces deux amendements.
La majorité de l’#AN #supprime en CMP 45M€ pour les Français de l’étranger alors qu’on adopte en #PLFR2 près de 40 milliards € d’aides.
— Christophe Frassa ن (@C_Frassa) April 23, 2020
J’en suis abasourdi !
Il y a des jours où j’ai vraiment le sentiment de représenter des Français de seconde zone. #Dégoûté ?? pic.twitter.com/q09aMJMXAL
Déception et indignation des sénateurs
Les sénateurs des Français établis hors de France ont vivement réagi sur les réseaux sociaux. Le sénateur Christophe Frassa (LR) a déclaré : qu’ « il a des jours où j’ai vraiment le sentiment de représenter des Français de seconde zone ». La sénatrice Jacky Deromedi (LR) s’est indignée en évoquant une « discrimination insupportable ». La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) s'est exprimée sur Facebook : « L’histoire se répète, et il est terriblement frustrant de dépenser autant d’énergie à rédiger des amendements ou des propositions de loi pour les Français de l’étranger pour que tout soit à chaque fois refusé par l’Assemblée nationale, peu consciente des enjeux considerables de notre présence française à l’étranger.»
Un débat pour rien @Senat où tous nos amendements demandant une #aide pour les Français à l’étranger ont été refusés. Le plan d’urgence attendra le prochain PLFR @senateursPS @FFE_PS pic.twitter.com/x1gR6H897Y
— Helene Conway-Mouret (@HConwayMouret) April 22, 2020
La sénatrice Hélène Conway-Mouret a, quant à elle, regretté un « débat pour rien ». La sénatrice PS a indiqué que son groupe avait préféré soutenir d’autres amendements, plus ambitieux, proposés par la sénatrice Claudine Lepage, qui souhaitaient créditer, entre autres, une enveloppe de 100 millions d’euros pour soutenir le réseau AEFE. Des amendements également rejetés lors du débat par le gouvernement et le rapporteur général. Comme elle l’a évoqué dans l’hémicycle : « s’il n’y a pas consensus sur les montants, il y a consensus sur la nécessité absolue d’anticiper une demande supérieure à la normale. »
La sénatrice nous a confié son inquiétude : « Si nous avons une enveloppe trop contrainte, l’aide ne sera pas à la hauteur des besoins et certaines familles risquent de prendre des décisions irréversibles comme celle de retirer leurs enfants de nos établissements scolaires. Il y a urgence à débloquer des fonds, maintenant. » Elle fonde cependant quelques espoirs dans le fonds d’urgence en préparation : « je me réjouis que le ministre Le Drian se soit saisi du dossier et qu’il se batte pour sauver les réseaux et venir en aide à nos compatriotes. Et puis il y aura prochainement des élections consulaires... enfin nous soutiendrons toute initiative qui abondera les crédits du ministère et nous déposerons de nouveaux amendements lors du prochain projet de loi de finances rectificatif s’ils ne sont pas suffisants».
Malhrst,les amendements votés au @Senat ont disparu lors de la CMP relative au #PLFR2.La majorité @AssembleeNat considère que Français de l'étranger n'ont pas besoin de soutien.Révoltant. Ils ont autant besoin d'aide que ceux de l'hexagone&Outre Mer.Discrimination insupportable? https://t.co/Shxyp6lEES
— Jacky Deromedi (@jacky_deromedi) April 23, 2020
Interrogée par lepetitjournal.com, la sénatrice Jacky Deromedi nous a confié : « La loi de finances rectificative votée hier prévoit plusieurs milliards pour soutenir les Français, les entreprises et les associations dans l'hexagone et les outre-mer en ce temps de crise sanitaire et économique. Des mesures opportunes. Mais quid des besoins criants des Français de l'étranger (réseau d'enseignement, bourses, allocations d'assistance, soutien aux entreprises filiales d'entreprises françaises ou créées localement par des Français)? Or, il n'y a rien dans cette loi concernant les Français de l'étranger en difficulté. Nous avons obtenu le vote par le Sénat des crédits pour l'enseignement français à l'étranger, 30 millions pour l'AEFE, et 15 millions d'euros pour les bourses. Le Gouvernement s'est opposé à ces amendements, alléguant qu'il n'y aurait pas de tension particulière, que la trésorerie de l'AEFE lui permettait de faire face et que les crédits de bourses et d'aides sociales seraient suffisants. Mme Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat, s'est opposée à un amendement de soutien aux entreprises créées à l'étranger et dirigées par des Français, prétextant qu'on ne va pas aider les entreprises "dirigées par des étrangers": incompréhension et contresens évident. Nos collègues de la majorité gouvernementale à l'Assemblée ont suivi ces positions du Gouvernement en dernière lecture : ont-ils conscience de la situation d'urgence qui se présente ?».
Elle a ajouté : « De gros investissements ont été faits pour rapatrier 180.000 Français en déplacement à l'étranger. C'était bienvenu. mais quid des Français qui résident à l'étranger ? Le Ministre nous a dit "il faut qu'ils restent dans leur pays d'accueil"... C'est ce qu'ils souhaitent. Mais dans ce cas, il faut les aider pour qu'ils puissent y survivre.Lors d'une récente réunion virtuelle du Ministre avec les parlementaires représentant les Français de l'étranger, M. J.Y Le Drian nous a assurés qu'un plan de soutien au réseau d'enseignement français à l'étranger serait bientôt adopté. C'est indispensable. Mais pourquoi attendre alors que les familles et les établissements attendent de recevoir sans tarder ce message d'encouragement ?». «Les Français de l'étranger ont droit à la solidarité nationale eux aussi. J'appelle donc de mes vœux une nouvelle loi de finances rectificative qui prévoit les mesures nécessaires », a-t-elle conclu.
Chère Jacky je comprends ta déception mais la CMP est conclusive donc cette suppression a été faite avec l'accord de tes collègues. Et tu sais qu'un grand plan d'urgence est en préparation pour les FDE. PLFR3? D'ici là on aura toutes les infos terrain pour savoir combien et à qui https://t.co/OhaEzEdPji
— Anne GENETET (@AGenetet) April 23, 2020
Plan d'urgence et PLFR3
La députée de la 11e circonscription des Français de l’étranger, Anne Genetet, a souligné un consensus de la Commission Mixte Paritaire (7 députés et 7 sénateurs) sur ce sujet. Une déclaration contestée par certains sénateurs, comme Ronan Le Gleut qui dans ce tweet dénonce un chantage de la part de la majorité présidentielle pour obtenir une CMP conclusive.
FAUX !
— Ronan Le Gleut (@ronan_legleut) April 24, 2020
Votre Gouvernement a mis la corde au cou des parlementaires de la CMP avec le chantage suivant :
« pas de CMP conclusive si les amendements de crédits sont conservés ».
Une nouvelle fois les Français de l’étranger sont sacrifiés et l’enseignement français est en danger. https://t.co/1pvKR7qy3V
La députée des Français d'Asie et Océanie a insisté sur le prochain plan d’urgence en préparation pour les Français de l’étranger. Elle nous a confié : « Le plan d’urgence est en préparation. Il s’articule sur deux axes et j’en pousse un troisième. Le premier est l’enseignement français à l’étranger et pas seulement l’AEFE. Une nuance importante car nous avons à l’étranger des établissements de différente nature et nous sommes tous unanimes sur le sujet pour dire que tous les établissements doivent être soutenus. Il n’est pas question que le soutien soit dissymétrique. Le deuxième axe de soutien est social. Nous avons des familles françaises dans des difficultés immenses. J’ai été alertée encore ce matin par des Français au Laos et en Chine. Certains pays ont vu leur monnaie s’effondrer et leurs revenus locaux ne leur permettent plus d’assumer leurs charges, notamment s’ils ont des enfants qui étudient en France. Le troisième axe est un fonds de solidarité pour nos entrepreneurs français à l’étranger, qui représentent des milliers de familles à l’étranger. Si nous ne les soutenons pas, cela signifie qu’ils ne pourront plus mettre leurs enfants dans nos écoles. Certaines de nos écoles évaluent déjà la baisse de leurs effectifs à la rentrée prochaine à plus de 50%. Il s’agit bien là de l’effondrement de tout notre réseau d’influence. »
La question sur toutes les lèvres des expatriés actuellement en grandes difficultés financières reste : quand ce plan d'urgence pourra intervenir ?
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