La France fait de nouveau face à une grève de grande ampleur du 16 au 18 février. Ce sont les contrôleurs qui ont décidé de faire grève avec une répercussion importante sur le trafic ferroviaire. En parallèle, le Sénat s’est saisi de la question sur la limitation du droit de grève via une proposition d’un projet de loi. Mais alors que le sujet fait débat en France, est-ce que les mouvements de grève des cheminots sont limités chez nos voisins européens ?
Les contrôleurs ferroviaires ont décidé de se mettre en grève du 16 au 18 février. Un week-end clé se situant en pleine vacance scolaire. Le trafic SNCF est fortement impacté par ce mouvement avec seulement 50 % des TGV qui circuleront durant cette période. Suite à ce mouvement social, dans un moment important pour les vacanciers, le président du groupe centriste du Sénat, Hervé Marseille, a déposé mercredi 14 février une loi pour encadrer plus fermement les mouvements sociaux des grévistes.
Une proposition de loi pour limiter le droit de grève
La proposition émise par les centristes consiste à interdire les grèves pour le personnel des services publics de transports dans une limite de 60 jours par an. Ainsi, le gouvernement pourrait agencer ces 60 jours comme bon lui semble avec l’aide d’un décret publié 90 jours auparavant. Une limite de 15 jours par période d’interdiction est fixée et une négociation préalable est requise pour définir les périodes d’interdiction de grève.
La mesure est soutenue par Les Républicains et fait office de réponse à la forte mobilisation des contrôleurs du 16 au 18 février. “Notre pays est régulièrement touché par des périodes de grève dans les transports publics. Ces grèves à répétition pénalisent la vie économique et la vie quotidienne des Français.” explique le dépositaire de cette loi, Hervé Marseille, président du groupe centriste du Sénat, dans un communiqué.
Une inspiration venant tout droit d’Italie
Le projet de loi présenté par Hervé Marseille s’inspire directement d’une loi italienne du 12 juin 1990. Cette dernière permet “de définir à l’avance les jours de l’année sur lesquels un préavis de grève ne peut porter, écartant ainsi le risque de perturbations excessives pendant les périodes où les déplacements sont les plus importants.”
Ainsi, durant les vacances de Noël, à Pâques, à la Toussaint et au début des vacances d’été, les cheminots italiens ne peuvent pas débrayer. Ce genre de loi permet de garantir la libre circulation au détriment d’un droit de grève en tout temps.
L’Allemagne, beaucoup plus stricte sur le droit de grève
En Allemagne, une partie des cheminots sont interdits de faire la grève. Plus précisément, ce sont les fonctionnaires, bénéficiant déjà d’une sécurité à vie de l’emploi, qui n’ont aucunement le droit de se mettre en grève. En revanche, la Loi fondamentale allemande reconnaît ce droit aux salariés du privé.
Toutefois, ce genre de mouvements sociaux est très encadré dans le secteur privé. Ainsi, il faut être affilié à un syndicat pour se mettre en grève et ce droit n’est pas utilisable pour protester contre l’action du gouvernement, mais seulement pour défendre les conditions salariales et de travail.
Mais le projet de loi d’Hervé Marseille, président du groupe centriste du Sénat, est encore loin d'être adopté. Une précédente tentative du même genre avait été initiée par la droite sénatoriale en 2020. Le texte avait été adopté au Sénat avant d'être retoqué face au Parlement. Un parcours encore long pour la loi proposée par les centristes sur la limitation du droit de grève en France.
Sur le même sujet
L'annuaire 
L'agenda 
